Décisions


Décision n°25-076/HAAC du 13 novembre 2025 portant mesure conservatoire contre la radiodiffusion sonore privée commerciale dénommée "OCEAN FM".

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Décision n°25-075/HAAC du 13 novembre 2025 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une exercice légale en République du Bénin.

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Décision n°25-074/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait de la carte de presse de certains professionnels des médias suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin

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Décision n°25-073/HAAC du 13 novembre 2025 portant attribution de la carte de presse suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin.

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Décision n°25-072/HAAC du 13 novembre 2025 portant suspension de la carte de presse aux professionnels des médias en service à la HAAC suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin

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Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 portant réglementation de la publicité sur les établissements privés d'enseignement supérieur.

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Décision n°10-045/HAAC du 05 Octobre 2010 portant règlementation de la publicité en matière d'éducation au Bénin.

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Décision n°25-048/HAAC du 22 juillet 2025 portant mise en demeure publique à Radio Tokpa

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Décision n°25-045/HAAC du 26 juin 2025 portant agrément des équipements terminaux d'accès aux services de la TNT des décodeurs "MELIOR" et "PTS" et leurs accessoires

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Décision n°25-044/HAAC du 26 juin 2025 portant interdiction aux promoteurs de "NOE TV", "HOPE TV", "AMAZONE TV" et "JES TV" de diffuser des émissions par satellite en République du Bénin

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