CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU LAISSEZ-PASSER

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU LAISSEZ-PASSER

Le laissez-passer  est délivré aux véhicules de reportage frappés des couleurs et logo de l’organe de presse qui en fait la demande.

Toutefois, l’organe de presse peut demander le laissez-passer qu’il pourra temporairement attribuer aux véhicules de son personnel dans le cadre strict des besoins de service.

Pour obtenir le laissez-passer, il faut :

1- Une demande signée du responsable de l’organe de presse adressée au Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). La demande doit comporter le nombre justifié et la désignation des véhicules pour lesquels le laissez-passer est sollicité

2- Les photocopies légalisées des cartes grises desdits véhicules

3- La quittance des droits d’établissement  tels que définis par la HAAC

4-  La preuve de la visite technique valide

5- La preuve de la police d’assurance valide

6- Le certificat d’assurance de véhicule administratif le cas échéant.

• Pour les correspondants d’organes de presse étrangers, il n’est délivré qu’un laissez-passer par structure représentée. Dans ce cas, le requérant doit fournir en plus des autres pièces, une copie de son accréditation.

NB : Le laissez-passer est valable pour une durée de douze (12) mois renouvelable pour la même période.