Décisions


Décision n°25-080/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait de l'autorisation provisoire d'exploitation de la fréquence 88.3 MHz attribuée à la radiodiffusion sonore privée non commerciale "MIFON FM".

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Décision n°25-079/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait de l'autorisation d'exploitation des fréquences attribuées aux radiodiffusions sonores privées "COUFFO FM", "AÏFA FM", "URBAN FM" et "NOSTALGIE FM".

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Décision n°25-078/HAAC du 13 novembre 2025 portant composition du premier multiplex et positionnement des éditeurs de services.

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Décision n°25-077/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait du multiplex des éditeurs de services "CANAL 2 STAR", "IMALE AFRICA TELEVISION" et "TUNDE AGRIC TV".

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Décision n°25-076/HAAC du 13 novembre 2025 portant mesure conservatoire contre la radiodiffusion sonore privée commerciale dénommée "OCEAN FM".

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Décision n°25-075/HAAC du 13 novembre 2025 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une exercice légale en République du Bénin.

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Décision n°25-074/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait de la carte de presse de certains professionnels des médias suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin

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Décision n°25-073/HAAC du 13 novembre 2025 portant attribution de la carte de presse suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin.

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Décision n°25-072/HAAC du 13 novembre 2025 portant suspension de la carte de presse aux professionnels des médias en service à la HAAC suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin

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Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 portant réglementation de la publicité sur les établissements privés d'enseignement supérieur.

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