Décisions


Décision n°10-045/HAAC du 05 Octobre 2010 portant règlementation de la publicité en matière d'éducation au Bénin.

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Décision n°25-048/HAAC du 22 juillet 2025 portant mise en demeure publique à Radio Tokpa

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Décision n°25-045/HAAC du 26 juin 2025 portant agrément des équipements terminaux d'accès aux services de la TNT des décodeurs "MELIOR" et "PTS" et leurs accessoires

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Décision n°25-044/HAAC du 26 juin 2025 portant interdiction aux promoteurs de "NOE TV", "HOPE TV", "AMAZONE TV" et "JES TV" de diffuser des émissions par satellite en République du Bénin

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Décision n°25-042/HAAC du 26 juin 2025 portant mise en demeure aux promoteurs de stations de radiodiffusions sonores "COUFFO FM", "MAROOWO FM", "RADIO DIALOGUE", "AIFA FM", "AS SALAM FM", "RADIO GBETIN" et "NOSTALGIE FM"

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Décision n°25-041/HAAC du 26 juin 2025 portant mise en demeure au promoteur de la station de radiodiffusion sonore "MIFON FM"

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Décision n°25-037/HAAC du 28 mai 2025 portant publication de l'existence légale des quotidiens LE PATRIOTE, NOUVELLE TRIBUNE et JUPITER

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Décision n°25-034/HAAC du 22 mai 2025 portant présélection des dossiers des requérants pour l'exploitation de sites internet fournissant des services de communication audiovisuelle ou de presse écrite destinés au public.

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Décision n°25-033/HAAC du 22 mai 2025 portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin.

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Décision n°25-032/HAAC du 20 mai 2025 portant levée de la suspension du média en ligne "Bénin Web TV" et retrait de la carte de presse de son promoteur

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