Décisions


Décision n°25-073/HAAC du 13 novembre 2025 portant attribution de la carte de presse suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin.

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Décision n°25-072/HAAC du 13 novembre 2025 portant suspension de la carte de presse aux professionnels des médias en service à la HAAC suite au processus de mise à jour du fichier des détenteurs de la Carte de presse en République du Bénin

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Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 portant réglementation de la publicité sur les établissements privés d'enseignement supérieur.

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Décision n°10-045/HAAC du 05 Octobre 2010 portant règlementation de la publicité en matière d'éducation au Bénin.

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Décision n°25-048/HAAC du 22 juillet 2025 portant mise en demeure publique à Radio Tokpa

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Décision n°25-045/HAAC du 26 juin 2025 portant agrément des équipements terminaux d'accès aux services de la TNT des décodeurs "MELIOR" et "PTS" et leurs accessoires

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Décision n°25-044/HAAC du 26 juin 2025 portant interdiction aux promoteurs de "NOE TV", "HOPE TV", "AMAZONE TV" et "JES TV" de diffuser des émissions par satellite en République du Bénin

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Décision n°25-042/HAAC du 26 juin 2025 portant mise en demeure aux promoteurs de stations de radiodiffusions sonores "COUFFO FM", "MAROOWO FM", "RADIO DIALOGUE", "AIFA FM", "AS SALAM FM", "RADIO GBETIN" et "NOSTALGIE FM"

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Décision n°25-041/HAAC du 26 juin 2025 portant mise en demeure au promoteur de la station de radiodiffusion sonore "MIFON FM"

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Décision n°25-037/HAAC du 28 mai 2025 portant publication de l'existence légale des quotidiens LE PATRIOTE, NOUVELLE TRIBUNE et JUPITER

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