Monsieur N’Tcha Gérard N’DA est Juriste de formation, il est diplômé de l’École Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM) en tant que greffier.
Il a exercé successivement comme :
- Greffier de chambre et greffier du 1er cabinet d’instruction au Tribunal d’Allada (2014-2020),
- Greffier de chambres au Tribunal de première instance de Lokossa (2020-2021),
- Et depuis octobre 2021, greffier de chambres au Tribunal de première instance de Natitingou.
- Depuis Juillet 2024, il est Conseiller à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et le Président de la Commission de la Législation et du Contentieux (CLC).
La Commission de la Législation et du Contentieux est chargée :
- d’initier à l’attention des pouvoirs exécutif et législatif des avant-projets de textes
relatifs à la presse et à la communication ;
- de veiller au respect par les professionnels des médias des textes relatifs à la
presse et à la communication ainsi qu’au respect des cahiers des charges et des
conventions signées avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
Communication ;
- d’examiner toutes les questions juridiques relatives aux activités des organes et
entreprises de presse ;
- d’effectuer les études juridiques nécessaires tant à l’interprétation de la loi qu’à
l’élaboration des décisions et avis de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
Communication;
- de concevoir et de rédiger les projets de décisions de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication ;
- d’élaborer les textes relatifs à la gestion de la période de la campagne médiatique
des élections ;
- de conduire les appels à candidatures ;
- d’assurer le suivi des dossiers contentieux relatifs aux activités de la Haute
Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
