Décisions


Décision n°25-095/HAAC du 26 décembre 2025 portant mesure conservatoire contre la radiodiffusion sonore privée commerciale " AIFA FM "

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Décision 25-091/HAAC du 19 Décembre 2025 portant Obligation de diffusion des messages d’intérêt public émanant du gouvernement ou sur ordre de la HAAC

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Décision 25-089/HAAC du 18 décembre 2025 portant mesure conservatoire sur les programmes du site internet fournissant des services de communication audiovisuelle destinés au public dénommé Radio ASSALAM

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Décision 25-090/HAAC du 18 décembre 2025 portant mesure conservatoire contre la radiodiffusion sonore pirate dénommée ASSALAM

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Décision 25-085/HAAC du 16 décembre 2025 portant mise en demeure du promoteur de la Télévision Maranatha

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DECISION N°25-082/HAAC DU 09 DECEMBRE 2025 PORTANT SELECTION DES RADIODIFFUSIONS SONORES, DES EDITEURS DE SERVICES, DES ORGANES DE PRESSE ECRITE ET DES MEDIAS EN LIGNE DEVANT PARTICIPER A LA CAMPAGNE MEDIATIQUE OFFICIELLE DES ELECTIONS DU 11 JANVIER 2026

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DECISION Nº25-083/HAAC DU 09 DECEMBRE 2025 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CAMPAGNE MEDIATIQUE POUR LES ELECTIONS COUPLEES LEGISLATIVES ET COMMUNALES DU 11 JANVIER 2026

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Décision n°25-080/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait de l'autorisation provisoire d'exploitation de la fréquence 88.3 MHz attribuée à la radiodiffusion sonore privée non commerciale "MIFON FM".

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Décision n°25-079/HAAC du 13 novembre 2025 portant retrait de l'autorisation d'exploitation des fréquences attribuées aux radiodiffusions sonores privées "COUFFO FM", "AÏFA FM", "URBAN FM" et "NOSTALGIE FM".

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Décision n°25-078/HAAC du 13 novembre 2025 portant composition du premier multiplex et positionnement des éditeurs de services.

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