Décisions


Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 portant réglementation de la publicité sur les établissements privés d'enseignement supérieur.

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Décision n°10-045/HAAC du 05 Octobre 2010 portant règlementation de la publicité en matière d'éducation au Bénin.

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Décision n°25-048/HAAC du 22 juillet 2025 portant mise en demeure publique à Radio Tokpa

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Décision n°25-045/HAAC du 26 juin 2025 portant agrément des équipements terminaux d'accès aux services de la TNT des décodeurs "MELIOR" et "PTS" et leurs accessoires

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